Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») de Pattesdouces s’appliquent à toute vente de Produits (« le Produit ») réalisée auprès des clients via son site internet (« Webshop »).
Elles prévalent sur toute autre condition. Toute modification des CGV prend effet dès sa publication en ligne et ne s’applique pas aux commandes passées avant cette mise à jour.

Offre et acceptation

Les commandes s’effectuent en ligne via le Webshop, au moyen d’un formulaire, et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, Pattesdouces en informe le client dans un délai raisonnable. Le service client peut fournir des informations complémentaires sur les Produits.

La vente n’est définitive qu’après acceptation expresse de Pattesdouces. Pattesdouces se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande et de rembourser, le cas échéant, l’acompte versé si la commande paraît suspecte (ex. commandes passées par un mineur, client insolvable, identité ou informations manifestement inexactes, absence de domicile connu, etc.).

Pattesdouces peut également suspendre ou refuser toute commande d’un client n’ayant pas réglé une commande précédente ou avec lequel un litige est en cours. Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Prix et conditions de paiement

Le Produit est facturé au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les prix sont affichés en euros, TTC. Les frais de livraison, lorsqu’ils s’appliquent, sont à la charge du client et indiqués séparément.

En cas de retard de paiement, sans nécessité de mise en demeure préalable :
(i) des intérêts de retard au taux légal sont dus de plein droit ;
(ii) le montant restant dû est majoré d’une indemnité forfaitaire de 10 % du total, avec un minimum de 125 €.
Les parties reconnaissent qu’il s’agit d’une estimation raisonnable pouvant être ajustée si une preuve contraire est apportée. En cas de procédure judiciaire, les frais de recouvrement restent à la charge du client.

Une livraison partielle ne justifie pas le report du paiement des marchandises livrées. Pattesdouces peut émettre des factures partielles si les Produits ont été livrés. Le paiement ne peut être conditionné à l’installation ou à la mise en service du matériel.

Livraison et transfert des risques

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif, sauf mention contraire expresse.
Les risques sont transférés au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du Produit.

Réserve de propriété

Les Produits demeurent la propriété de Pattesdouces jusqu’au paiement intégral du prix et de toute somme due.

Le client est responsable de toute détérioration ou dépréciation du Produit (usage, corrosion, dégradation de l’emballage, etc.) par rapport à son état neuf.

En cas de saisie, confiscation ou toute autre mesure prise par un tiers concernant le Produit, le client garantit Pattesdouces contre toute réclamation et frais éventuels. Le client doit informer le tiers que le Produit appartient à Pattesdouces.
En cas de non-paiement dans les délais, Pattesdouces peut, à sa discrétion, exiger la restitution du Produit (avec remboursement éventuel des sommes versées) ou bloquer certaines fonctionnalités de l’appareil.

Réclamations

Toute réclamation relative au Produit doit être formulée par écrit et le défaut doit être démontré. Pattesdouces n’est pas responsable si le défaut n’existait pas lors de la livraison ou si le client en avait connaissance au moment de l’achat.

Les contestations doivent être introduites dans un délai de 14 jours après réception du Produit. Passé ce délai, elles sont considérées comme nulles et sans effet juridique.

Garantie Produit

Le Produit bénéficie d’une garantie couvrant les pièces et la main-d’œuvre (et, le cas échéant, un service inclus), selon les conditions définies par Pattesdouces à compter de la date de livraison. La garantie est d’une durée de deux (2) ans.

La garantie ne s’applique pas notamment :

  • en cas de mauvaise utilisation, usure normale, entretien anormal, défaut d’entretien et/ou d’hygiène ;
  • en cas d’utilisation d’accessoires/équipements non fournis par Pattesdouces ou de pièces non d’origine ;
  • en cas d’intervention/modification par un tiers non agréé ou par l’utilisateur ;
  • en cas de non-respect du mode d’emploi ;
  • en cas de branchement sur une installation électrique non conforme ;
  • en cas de force majeure (catastrophe naturelle, foudre, inondation, incendie, etc.) ;
  • en cas de connexion Wi-Fi ou Bluetooth défectueuse ou absente, quelle qu’en soit la cause.

Ces dispositions n’affectent pas les règles relatives aux vices cachés et à la non-conformité.
En cas d’accident lié au Produit, le client doit en informer immédiatement Pattesdouces, qui peut demander une expertise. L’état de l’appareil ne doit pas être modifié après l’accident.

Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit (y compris via un tiers) pour exercer son droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, le client peut utiliser le formulaire de rétractation ou adresser une déclaration indiquant le numéro de commande et sa volonté de retourner la commande.

Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine à l’adresse communiquée par Pattesdouces :Auriol, 13390 124 Chemin de la barrière

Pendant le délai de rétractation, le client doit manipuler le Produit et son emballage avec soin. Le client ne peut déballer le Produit que pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
En cas de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client, ainsi que toute dépréciation ou dommage résultant d’une manipulation excédant ce qui est nécessaire. Les coûts d’un nouvel emballage peuvent également être facturés. En cas de détérioration, Pattesdouces pourra facturer les frais de réparation et/ou la valeur totale du Produit ou de l’emballage endommagé.

Traitement des données à caractère personnel

Les données personnelles du client sont collectées et traitées par Pattesdouces, agissant en qualité de responsable de traitement. Pattesdouces renvoie à sa Politique de confidentialité consultable à l’adresse suivante :
[Lien à compléter]
En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance de ce document et l’accepter.

Nullité

Si une clause des présentes CGV est jugée nulle en tout ou partie, les autres dispositions demeurent pleinement valables. Les parties s’engagent à remplacer la clause invalide par une disposition équivalente se rapprochant au mieux de l’intention initiale. Le tribunal peut limiter la nullité à la partie jugée déraisonnable.

Droit applicable et compétence

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à la commande, la vente ou l’exécution des CGV est soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles.