L’objectif de ce document est d’expliquer comment Pattesdouces protège et traite vos données personnelles conformément aux lois applicables, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et toute réglementation nationale pertinente.

Pattesdouces édite le contenu de ses sites et supports numériques et propose ses produits et services via différents canaux (site web, outils digitaux, réseaux sociaux officiels, etc.).

Sauf indication contraire, Pattesdouces collecte et traite vos données pour son propre compte et agit en tant que Responsable du traitement au sens du RGPD.

Nous pouvons mettre à jour cette politique afin de tenir compte d’évolutions légales, jurisprudentielles, techniques ou organisationnelles. En cas de changement mineur, la date de mise à jour sera modifiée. En cas de changement substantiel, nous pourrons vous en informer directement (ex. par e-mail). Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

1. Définitions

  • Données personnelles : toute information permettant d’identifier une personne, directement ou indirectement.
  • Traitement : toute opération sur des données (collecte, enregistrement, stockage, consultation, transmission, suppression, etc.).
  • Responsable du traitement : l’entité qui décide des finalités et moyens du traitement (ici : Pattesdouces).
  • Sous-traitant : un prestataire qui traite des données pour le compte de Pattesdouces.
  • Tiers : toute entité autre que vous, Pattesdouces ou ses sous-traitants.
  • Cookie : traceur déposé sur votre terminal lors de la navigation.
  • Client : toute personne effectuant une commande.
  • Visiteur : toute personne naviguant sur le site.

2. Quand collectons-nous vos données ?

Vos données peuvent être collectées notamment :

  • lors de la navigation sur le site (sécurité, fonctionnement, statistiques) ;
  • lors de la création d’un compte ;
  • lors d’une commande et de sa gestion (paiement, livraison, service après-vente) ;
  • lorsque vous contactez le support (formulaire, email, téléphone) ;
  • lors de l’inscription à une newsletter (si disponible) ;
  • lors de la prévention de la fraude et des impayés.

Nous ne collectons que les données nécessaires aux finalités poursuivies (principe de minimisation).

3. Finalités, données collectées et bases légales

3.1 Navigation et sécurité du site

  • Finalité : sécuriser, maintenir et améliorer le site, prévenir les abus.
  • Données : IP, logs techniques, navigateur, appareil, OS, pages consultées.
  • Base légale : intérêt légitime.

3.2 Statistiques / mesure d’audience (cookies)

  • Finalité : analyser la fréquentation et améliorer l’expérience.
  • Données : pages consultées, durée, parcours, identifiants cookies.
  • Base légale : consentement (via bandeau cookies).

3.3 Création et gestion de compte

  • Finalité : création et gestion du compte client.
  • Données : nom, prénom, email, téléphone (selon formulaire).
  • Base légale : exécution contractuelle / consentement selon le cas.

3.4 Commande, paiement, livraison

  • Finalité : traiter les commandes, livrer, gérer la facturation.
  • Données : identité, coordonnées, adresse, informations de commande.
  • Base légale : exécution contractuelle.

Paiement : les données de carte bancaire sont traitées par notre prestataire de paiement. Pattesdouces ne conserve pas les données sensibles de paiement (ex. cryptogramme).

3.5 Service client et SAV

  • Finalité : répondre aux demandes, gérer retours, garanties, litiges.
  • Données : identité, coordonnées, historique de commande, échanges.
  • Base légale : exécution contractuelle / obligation légale / intérêt légitime.

3.6 Marketing (si applicable)

  • Finalité : newsletters, offres, relances.
  • Données : email, préférences.
  • Base légale : consentement ou intérêt légitime (selon contexte).
  • Désinscription : possible à tout moment via le lien en bas d’email.

3.7 Lutte contre la fraude et les impayés

  • Finalité : prévention des tentatives frauduleuses et sécurisation des transactions.
  • Données : identité, coordonnées, infos de commande, signaux anti-fraude.
  • Base légale : intérêt légitime / obligation légale selon les cas.

4. Durées de conservation

Nous conservons les données pendant une durée strictement nécessaire :

  • Données de compte : tant que le compte est actif (puis suppression/archivage selon obligations).
  • Données liées à une commande : durée de la relation commerciale + obligations légales.
  • Pièces comptables/factures : jusqu’à 10 ans (obligations comptables).
  • Prospection commerciale : généralement 3 ans après le dernier contact (si applicable).
  • Logs de sécurité : durée limitée, proportionnée.

À l’issue des délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises uniquement aux entités nécessaires :

  • personnel habilité de Pattesdouces ;
  • prestataires techniques (hébergeur, email, outil support) ;
  • prestataires de paiement ;
  • prestataires logistiques/livraison ;
  • outils de mesure d’audience et marketing (si activés) ;
  • autorités compétentes si la loi l’exige.

Tous nos prestataires sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.

6. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires peuvent être situés hors EEE. Dans ce cas, nous mettons en place des garanties appropriées (ex. clauses contractuelles types, mesures de sécurité renforcées), conformément au RGPD.

7. Vos droits

Vous disposez notamment des droits suivants :

  • accès à vos données ;
  • rectification ;
  • opposition (notamment marketing) ;
  • effacement (dans les limites légales) ;
  • limitation ;
  • portabilité ;
  • retrait du consentement (pour les traitements basés sur le consentement) ;
  • réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

8. Exercer vos droits / Contact

Pour toute demande :
📧 contact@pattesdouces.com

Nous pouvons demander une preuve d’identité si nécessaire. Nous répondons dans un délai d’un (1) mois, prolongeable de deux (2) mois en cas de complexité.

9. Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation.

10. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne contrôlons pas leurs pratiques. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité.